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Compte Personnel de Formation

FormationPar Neocial 06/01/2015

A compter du 1^er janvier 2015, chaque salarié bénéficiera de l’ouverture d’un compte personnel de formation (CPF) qu’il conservera tout au long de sa vie professionnelle.

Il sera alimenté chaque année en heures de formation dont le nombre variera en fonction du temps de travail de son titulaire. Ainsi, pour un salarié à temps plein, le compte sera crédité de 24 heures par année jusqu’à l’acquisition d’un crédit d’heures de 120 heures puis de 12 heures par année dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

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Neocial vous présente ses meilleurs voeux

ActualitésPar Neocial 02/01/2015

A l’aube de cette nouvelle année 2015, nous vous souhaitons d’y vibrer de projets enthousiasmants et de les voir couronnés de succès.

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Neocial intervient sur le thème de la Responsabilité pénale du dirigeant

ActualitésPar Neocial 23/12/2014

A l’invitation du MEDEF Vendée, Cyrille BERTRAND et Franck JOLY interviendront lors de la « Matinale futée » du 08 janvier 2015 sur le thème de la Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise, ce aux travers de focus sur les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité, de la délégation de pouvoir et du renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail.
CCI de LA ROCHE SUR YON, 08 janvier 2015 à partir de 8 heures 30, réservé aux adhérents.

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Neocial informe sur la Pénibilité

ActualitésPar Neocial 06/12/2014

A l’invitation de la CGPME 85, Cyrille BERTRAND et Franck JOLY interviendront lors de la « Table ronde » du 10 décembre 2014 sur les thèmes des contraintes inhérentes à la mise en place du compte personnel de pénibilité et du renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail par le projet de loi MACRON.
CCI de LA ROCHE SUR YON, 10 décembre 2014 18 heures, réservé aux adhérents.

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L’inéligibilité du salarié au CSP ne rend pas le licenciement abusif

Licenciement économiquePar Neocial 19/11/2014

Après avoir accepté la proposition d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, un salarié reçoit de la part de POLE EMPLOI une notification d’inéligibilité au dispositif, au motif qu’il est en arrêt maladie depuis plus de 15 jours. Estimant que son consentement à l’adhésion au dispositif a été vicié, le salarié conteste son licenciement pour motif économique.

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Plus de salut pour la rupture amiable du CDI…

Licenciement économiquePar Neocial 14/11/2014

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2008 qui consacrait la rupture conventionnelle comme nouveau mode de rupture du contrat de travail, la question restait posée : reste-t-il encore une place pour la rupture amiable du contrat ?
La Cour de cassation vient de répondre de manière cinglante à cette question : « sauf dispositions légales contraires, la rupture du contrat de travail par accord des parties ne peut intervenir que dans les conditions prévues par [l’article L.1237 11] relatif à la rupture conventionnelle ».

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La rupture conventionnelle

Licenciement économiquePar Neocial 30/10/2014

Victime d’un accident du travail, une ouvrière conclut, plusieurs mois après son retour dans l’entreprise, une rupture conventionnelle avec son employeur. Rupture homologuée par la direction du travail. Quelques temps après, toutefois, la salariée saisit le Conseil des Prud’hommes d’une demande en nullité de la rupture conventionnelle de son contrat de travail et au paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul.

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Licenciement pour faute : allègement du contrôle de la Cour de Cassation

Licenciement personnelPar Neocial 29/10/2014

Un salarié, employé d’une station de lavage, quitte précipitamment son poste sans prendre la moindre disposition pour fermer le local qui contenait notamment des espèces. Pour toute explication, il soutiendra avoir quitté l’entreprise alors que s’y trouvait encore le père de la gérante, afin d’éviter une altercation avec ce dernier qui lui hurlait dessus. Convoqué à un entretien préalable auquel il ne se présente pas, le salarié est licencié pour abandon de poste.

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Le travail de nuit

Durée du travailPar Neocial 19/10/2014

Les faits avaient largement défrayé la chronique. Une célèbre enseigne de parfumerie avait pris l’habitude d’ouvrir plusieurs de ses magasins parisiens entre 21 h et 6 h du matin. Or cette tranche horaire est qualifiée de travail de nuit (article L.3122-32 du code du travail).

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Le repos compensateur

Durée du travailPar Neocial 15/07/2014

Aux termes de l’article L.3121-24 du code du travail, le paiement majoré des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur équivalent (majorations comprises). Ce recours au repos compensateur de remplacement (RCR) peut être prévu soit par un accord collectif d’entreprise, soit par un accord de branche. En l’absence de dispositif conventionnel, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, le repos compensateur de remplacement peut être mis en place sur décision unilatérale de l’employeur, à condition que le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ne s’y opposent pas.

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