Neocial vous présente ses meilleurs voeux
A l’aube de cette nouvelle année 2015, nous vous souhaitons d’y vibrer de projets enthousiasmants et de les voir couronnés de succès.
DétailsA l’aube de cette nouvelle année 2015, nous vous souhaitons d’y vibrer de projets enthousiasmants et de les voir couronnés de succès.
DétailsA l’invitation du MEDEF Vendée, Cyrille BERTRAND et Franck JOLY interviendront lors de la « Matinale futée » du 08 janvier 2015 sur le thème de la Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise, ce aux travers de focus sur les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité, de la délégation de pouvoir et du renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail.
CCI de LA ROCHE SUR YON, 08 janvier 2015 à partir de 8 heures 30, réservé aux adhérents.
A l’invitation de la CGPME 85, Cyrille BERTRAND et Franck JOLY interviendront lors de la « Table ronde » du 10 décembre 2014 sur les thèmes des contraintes inhérentes à la mise en place du compte personnel de pénibilité et du renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail par le projet de loi MACRON.
CCI de LA ROCHE SUR YON, 10 décembre 2014 18 heures, réservé aux adhérents.
Après avoir accepté la proposition d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, un salarié reçoit de la part de POLE EMPLOI une notification d’inéligibilité au dispositif, au motif qu’il est en arrêt maladie depuis plus de 15 jours. Estimant que son consentement à l’adhésion au dispositif a été vicié, le salarié conteste son licenciement pour motif économique.
DétailsDepuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2008 qui consacrait la rupture conventionnelle comme nouveau mode de rupture du contrat de travail, la question restait posée : reste-t-il encore une place pour la rupture amiable du contrat ?
La Cour de cassation vient de répondre de manière cinglante à cette question : « sauf dispositions légales contraires, la rupture du contrat de travail par accord des parties ne peut intervenir que dans les conditions prévues par [l’article L.1237 11] relatif à la rupture conventionnelle ».
Victime d’un accident du travail, une ouvrière conclut, plusieurs mois après son retour dans l’entreprise, une rupture conventionnelle avec son employeur. Rupture homologuée par la direction du travail. Quelques temps après, toutefois, la salariée saisit le Conseil des Prud’hommes d’une demande en nullité de la rupture conventionnelle de son contrat de travail et au paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul.
DétailsUn salarié, employé d’une station de lavage, quitte précipitamment son poste sans prendre la moindre disposition pour fermer le local qui contenait notamment des espèces. Pour toute explication, il soutiendra avoir quitté l’entreprise alors que s’y trouvait encore le père de la gérante, afin d’éviter une altercation avec ce dernier qui lui hurlait dessus. Convoqué à un entretien préalable auquel il ne se présente pas, le salarié est licencié pour abandon de poste.
DétailsLes faits avaient largement défrayé la chronique. Une célèbre enseigne de parfumerie avait pris l’habitude d’ouvrir plusieurs de ses magasins parisiens entre 21 h et 6 h du matin. Or cette tranche horaire est qualifiée de travail de nuit (article L.3122-32 du code du travail).
DétailsAux termes de l’article L.3121-24 du code du travail, le paiement majoré des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur équivalent (majorations comprises). Ce recours au repos compensateur de remplacement (RCR) peut être prévu soit par un accord collectif d’entreprise, soit par un accord de branche. En l’absence de dispositif conventionnel, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, le repos compensateur de remplacement peut être mis en place sur décision unilatérale de l’employeur, à condition que le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ne s’y opposent pas.
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