Comment envoyer un courrier RAR en plein confinement ?
Dans le contexte de crise sanitaire, le ministère de l’économie vient de publier un arrêté du 15 avril 2020 visant de concilier les exigences
DétailsRupture conventionnelle
En cas d’inaptitude au poste, constatée par le médecin du travail, l’employeur doit, en principe, rechercher une solution permettant le reclassement du salarié sur un poste compatible
DétailsINAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL
En cas d’inaptitude au poste, constatée par le médecin du travail, l’employeur doit, en principe, rechercher une solution permettant le reclassement du salarié
DétailsComment conclure un accord d’entreprise pendant le Covid 19 ?
Comment, en période de confinement, concilier la nécessité de conclure rapidement un accord et le respect des délais, parfois importants, prévus par le code du travail, notamment dans les entreprises dépourvues de DS ? L’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 apporte un début de réponse en réduisant substantiellement certains délais inhérents à la négociation. Ainsi,…
DétailsComment envoyer un courrier RAR en plein confinement ?
Dans le contexte de crise sanitaire, le ministère de l’économie vient de publier un arrêté du 15 avril 2020 visant de concilier les exigences de continuité du service postal et l’impératif de protection de la santé des postiers et de ses clients. Ainsi, afin de garantir la sécurité de tous, le recueil de signature…
DétailsArrêts de travail COVID 19 et indemnités complémentaires
L’ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et le décret n°2020-434 du 16 avril 2020 précisent les modalités de versement de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières de sécurité sociale, versée par l’employeur. Le décret s’applique aux indemnités complémentaires versées pour les arrêts de travail dérogatoires…
DétailsCovid 19 : Les règles d’indemnisation de l’activité partielle des salariés au forfait et des VRP enfin précisées
Le décret du 16 avril apporte des précisions très attendues pour l’indemnisation des salariés sous forfait en jours et les travailleurs non soumis aux règles de la durée du travail (ex VRP), placés en situation d’activité partielle. Une table de conversion en heures pour les salariés au forfait annuel Pour les salariés soumis…
DétailsCovid 19 : Des précisions sur les « réunions distantes » du CSE
Les conditions de recours aux conférences téléphoniques ou messagerie instantanée pour les réunions distantes du CSE ont été précisées par un décret du 10 avril dernier. Information du personnel sur le système technique utilisé Le président du CSE doit informer les membres sur le mode technique utilisé (conférence téléphonique ou messagerie instantanée) et…
DétailsTravaillez masqué
Après quelques atermoiements, les autorités préconisent désormais le port généralisé du masque. Est-ce à dire que les salariés qui travaillent doivent désormais travailler masqués et si oui quel type de masque leur fournir sachant que les masques FFP2 et chirurgicaux sont réservés au personnel soignant. Afin de faire face à la pénurie de…
DétailsFaute inexcusable et COVID-19
Le principe de l’indemnisation forfaitaire accordée à la victime d’un accident du travail ou au salarié atteint d’une maladie professionnelle reconnue exclut, pour la victime, toute possibilité de rechercher, dans les conditions de droit commun, la responsabilité de son employeur pour obtenir une réparation complémentaire, sauf en cas de faute inexcusable de l’employeur. La faute…
Détails