Après quelques atermoiements, les autorités préconisent désormais le port généralisé du masque. Est-ce à dire que les salariés qui travaillent doivent désormais travailler masqués et si oui quel type de masque leur fournir sachant que les masques FFP2 et chirurgicaux sont réservés au personnel soignant. Afin de faire face à la pénurie de…
Le principe de l’indemnisation forfaitaire accordée à la victime d’un accident du travail ou au salarié atteint d’une maladie professionnelle reconnue exclut, pour la victime, toute possibilité de rechercher, dans les conditions de droit commun, la responsabilité de son employeur pour obtenir une réparation complémentaire, sauf en cas de faute inexcusable de l’employeur. La faute…
Pour répondre aux effets de la crise sanitaire, l’Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 a suspendu tous les processus électoraux en cours dans les entreprises, pour la période du 12 mars 2020 à l’expiration d’un délai de 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Sont également suspendues les éventuelles contestations d’élections professionnelles auprès…