Le principe de l’indemnisation forfaitaire accordée à la victime d’un accident du travail ou au salarié atteint d’une maladie professionnelle reconnue exclut, pour la victime, toute possibilité de rechercher, dans les conditions de droit commun, la responsabilité de son employeur pour obtenir une réparation complémentaire, sauf en cas de faute inexcusable de l’employeur.
La faute inexcusable de l’employeur, qu’il appartient au salarié victime de prouver, est établie si l’employeur avait conscience ou, en raison de son expérience et de ses connaissances techniques, aurait dû avoir conscience du danger encouru par les salariés, et qu’il n’a pas pris les dispositions nécessaires pour l’en préserver.
Dans son Questions/réponses mis à jour, le ministère du travail rappelle que si une infection au COVID-19 est prise en charge au titre d’un accident du travail par la sécurité sociale, une éventuelle faute inexcusable de l’employeur ne peut être retenue que s’il est démontré que celui-ci avait conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par les autorités, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.
Rappelons qu’il incombe ainsi à chaque employeur, à l’occasion de la reprise du travail de :
– procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail ;
– déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes (mettez à jour vos DUER !) ;
– associer les représentants du personnel à ce travail ;
– solliciter au besoin le service de médecine du travail ;
– respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.
Enfin n’oublions pas que chaque salarié est acteur de sa propre protection et de celles de ses collègues et qu’il est légalement tenu de l’assurer en respectant notamment les gestes barrière.