En cette période électorale troublée où l’actualité politique s’invite dans les conversations, y compris dans l’entreprise, il reste utile de s’interroger sur les limites que peuvent apporter les employeurs pour éviter les polémiques nuisibles au bon fonctionnement de l’entreprise. La Cour de cassation en a récemment offert une illustration en répondant à la question de…

À la suite des tonitruants arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023, d’une décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024 puis d’un avis du Conseil d’Etat du 13 mars dernier, le Gouvernement a introduit au sein du projet de loi dit DDADUE un amendement relatif à l’acquisition de congés payés pendant…

La Cour de cassation avait prévenu, elle l’a fait. Dans une série d’arrêts du 13 septembre dernier, la Chambre sociale a décidé de mettre les règles du droit à congés payés en conformité avec le droit européen. On rappelle que le droit du travail français ne prend en compte ni les périodes d’absence pour maladie…