Neocial est une société d'avocats résolument tournée vers le droit social.
Notre équipe d'avocats spécialisés et juristes accompagne l'entreprise au quotidien dans ses choix stratégiques et leurs développements opérationnels, en proposant une aide à la décision fiable et réactive sur toutes les questions relevant du droit du travail et de la sécurité sociale.
Aguerrie aux contentieux judiciaires les plus divers, elle est en mesure d'assister et représenter les employeurs devant les conseils de prud'hommes, juridictions de sécurité sociale et juridictions répressives, sur l'ensemble du territoire national.

La pauvreté, nouveau critère de discrimination

Le Journal officiel a publié, le 25 juin dernier, dans la plus haute discrétion, une loi votée sans débat par l’Assemblée Nationale qui ajoute aux vingt critères de discrimination listés à l’article 225-1 du Code pénal et aux articles L1132-1 et suivants du Code du travail, un nouveau critère de discrimination tiré « de la

Lire la suite

Harcèlement moral : l’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité

La Cour de Cassation considérait jusqu’à présent que, dès qu’un salarié était victime de harcèlement moral, l’employeur manquait à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.   Ni l’absence de faute commise (Cass. soc. 21 juin 2006, n°05-43.914) ni même

Lire la suite
    73 rue General Castelnau
    BP 71
    85002 La Roche-Sur-Yon Cedex
+ 33 (0)2 51 62 58 10 + 33 (0)2 51 62 64 91 contact@neocial.fr

Suivre @cyrillebertrand sur Twitter.