Neocial est une société d'avocats résolument tournée vers le droit social.
Notre équipe d'avocats spécialisés et juristes accompagne l'entreprise au quotidien dans ses choix stratégiques et leurs développements opérationnels, en proposant une aide à la décision fiable et réactive sur toutes les questions relevant du droit du travail et de la sécurité sociale.
Aguerrie aux contentieux judiciaires les plus divers, elle est en mesure d'assister et représenter les employeurs devant les conseils de prud'hommes, juridictions de sécurité sociale et juridictions répressives, sur l'ensemble du territoire national.

Employeurs, n’oubliez pas de mettre votre règlement intérieur à jour pour le 1er septembre 2022

Posté par Cabinet Neocial Le 26 juillet 2022

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent disposer d’un règlement intérieur dont le contenu est conforme aux dispositions du code du travail. En particulier le règlement intérieur doit rappeler les dispositions du code du travail relatives aux droits de la défense en cas de mise en œuvre de la procédure disciplinaire et les

Lire la suite

Pas de consultation du CSE en cas de dispense de reclassement par le médecin du travail

Posté par Cabinet Neocial Le 20 juin 2022

« Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, l’employeur, qui n’est pas tenu de rechercher un reclassement, n’a pas l’obligation de consulter les délégués

Lire la suite
1234567891011121314151617181920212223242526
    73 rue General Castelnau
    BP 71
    85002 La Roche-Sur-Yon Cedex
 + 33 (0)2 51 62 58 10 + 33 (0)2 51 62 64 91 contact@neocial.fr

Suivre @cyrillebertrand sur Twitter.