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Attestation Pôle Emploi : un seul modèle est désormais valide

Posté par Cabinet Neocial Le 22 juin 2021

À la rupture du contrat de travail et quelle qu’en soit la cause, l’employeur doit délivrer un certain nombre de documents : Le certificat de travail Le reçu pour solde de tout compte L’attestation Pôle Emploi S’agissant de cette dernière attestation, la Direction de Pôle Emploi indique que depuis le 1er juin 2021, un seul

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Comment conclure un accord d’entreprise pendant le Covid 19 ?

Posté par Cabinet Neocial Le 29 avril 2020

Comment, en période de confinement, concilier la nécessité de conclure rapidement un accord et le respect des délais, parfois importants, prévus par le code du travail, notamment dans les entreprises dépourvues de DS ?  L’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 apporte un début de réponse en réduisant substantiellement certains délais inhérents à la négociation.  

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