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La pauvreté, nouveau critère de discrimination

Posté par Neocial Le 7 juillet 2016

Le Journal officiel a publié, le 25 juin dernier, dans la plus haute discrétion, une loi votée sans débat par l’Assemblée Nationale qui ajoute aux vingt critères de discrimination listés à l’article 225-1 du Code pénal et aux articles L1132-1 et suivants du Code du travail, un nouveau critère de discrimination tiré « de la

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Harcèlement moral : l’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité

Posté par Neocial Le 13 juin 2016

La Cour de Cassation considérait jusqu’à présent que, dès qu’un salarié était victime de harcèlement moral, l’employeur manquait à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.   Ni l’absence de faute commise (Cass. soc. 21 juin 2006, n°05-43.914) ni même

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