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L’effet libératoire du STC est strictement limité

Selon l’article L1234-20 du Code du travail, le reçu pour solde de tout compte, établi par l’employeur, fait l’inventaire des sommes qui sont versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Après avoir signé le reçu, le salarié dispose seulement d’un délai de 6 mois pour dénoncer sa signature. A défaut,

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Inaptitude au poste de travail : les ordonnances Macron assouplissent la notion de groupe de reclassement

En cas d’inaptitude au poste, constatée par le médecin du travail, l’employeur doit, en principe, rechercher une solution permettant le reclassement du salarié sur un poste compatible avec ses capacités et son état de santé. Cette recherche doit être effectuée au sein de l’entreprise, mais lorsque celle-ci appartient à un groupe, la recherche doit

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