Congés payés et arrêt maladie : le virage européen de la Cour de cassation
La Cour de cassation avait prévenu, elle l’a fait. Dans une série d’arrêts du 13 septembre dernier, la Chambre sociale a décidé de mettre les règles du droit à congés payés en conformité avec le droit européen. On rappelle que le droit du travail français ne prend en compte ni les périodes d’absence pour maladie…