Temps partiel : Attention aux avenants de complément d’heures
Si plusieurs aménagements ont été apportés au régime du travail à temps partiel depuis 2013, il demeure d’une remarquable rigidité que la Cour de cassation vient à nouveau d’illustrer dans un arrêt du 21 septembre 2022 relatif aux avenants de complément d’heures. Introduit par la loi du 14 juin 2013, le « complément d’heures » permet, à…