Harcèlement moral : l’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité
La Cour de Cassation considérait jusqu’à présent que, dès qu’un salarié était victime de harcèlement moral, l’employeur manquait à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise. Ni l’absence de faute commise (Cass. soc. 21 juin 2006, n°05-43.914) ni même le…