Suspension des élections professionnelles pendant la crise sanitaire

Pour répondre aux effets de la crise sanitaire, l’Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 a suspendu tous les processus électoraux en cours dans les entreprises, pour la période du 12 mars 2020 à l’expiration d’un délai de 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Sont également suspendues les éventuelles contestations d’élections professionnelles auprès de la DIRECCTE et du juge judiciaire.
 
Cette suspension n’aura aucune incidence sur la régularité des éventuels scrutins des 1er ou 2nd tour organisés entre le 12 mars et le 02 avril 2020, jour d’entrée en vigueur de l’ordonnance.
 
Si l’administration a été saisie de recours après le 12 mars 2020 (contestation, détermination du périmètre des établissements distincts, réparation des sièges), elle disposera d’un délai de 2 mois pour se prononcer. Ce délai commencera à courir à la date de la fin de suspension des opérations électorales. Il en est de même pour le recours des parties si l’administration s’est prononcée après le 12 mars 2020.
 
Enfin, l’Ordonnance précise que, pour les mandats échus, les nouvelles élections devront être enclenchées dans les 3 mois de la cessation de l’état d’urgence, les mandats en cours étant légalement prolongés jusqu’à la proclamation de leurs résultats.
 
Dès lors et en l’état d’un état d’urgence devant à ce jour prendre fin le 24 mai 2020, la reprise des processus électoraux devra intervenir pour le 24 août 2020 au plus tard.