Covid-19 : Report des examens médicaux par le médecin du travail

En raison de la pandémie de Covid-19, le décret n°2020-410 du 8 avril 2020, paru au JO du 9 avril, permet aux médecins du travail d’adapter temporairement les dates des examens médicaux d’aptitude à la situation d’urgence sanitaire. Cette mesure concerne seulement les examens médicaux dont la date d’échéance est comprise entre le 12 mars et le 31 août 2020.
 
Ainsi, la visite initiale d’information et de prévention, ainsi que son renouvellement pourront faire l’objet d’un report jusqu’au 31 décembre 2020, sauf pour certains travailleurs vulnérables (handicapés, mineurs, titulaires d’une pension d’invalidité, femmes enceintes, travailleurs de nuit, travailleurs exposés à des champs électromagnétiques d’une valeur supérieure aux seuil maximum d’exposition) et ceux soumis à un suivi individuel renforcé.
 
Les visites de reprise pourront être reportées, sans que ce report ne fasse obstacle à la reprise du travail, dans la limite d’1 mois suivant la reprise effective pour les travailleurs soumis au suivi individuel renforcé et à 3 mois pour les autres salariés.
 
A l’inverse, ces visites de reprise devront être effectuées avant la reprise effective pour certaines catégories de travailleurs (travailleurs handicapés, jeunes de moins de 18 ans, titulaires d’une pension d’invalidité, femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes et travailleurs de nuit). 
 
Attention, c’est au médecin du travail (et à lui seul) de décider de ces reports. 
 
L’employeur doit donc continuer à saisir le service de santé dans les conditions normales pour programmer les examens médicaux. Ainsi pour la visite de reprise, dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il lui appartient de solliciter le service de santé au travail pour organiser l’examen de reprise le jour de la reprise effective (et avant celle-ci, le cas échéant).
 
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041789669