Le 1er mai 2024, plusieurs boulangeries vendéennes ont été contrôlées et verbalisées par des agents de contrôle de l’inspection du travail parce qu’elles avaient fait travailler leurs salariés le jour … de la fête du Travail. A l’approche du 1er mai prochain, les boulangers craignent de nouvelles actions de contrôle de la part de l’inspection…
Cass. soc. 05 mars 2025, n° 23-13.802, F-B, Cassation En juillet 2011, un chauffeur routier était victime d’un accident du travail, puis d’une rechute en mars 2012. Le 1er mars 2017, il était déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Par courrier du 17 mars 2017, l’employeur a convoqué le salarié à…
En principe, lorsque le salarié est déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités au sein de l’entreprise : c’est ce qu’on appelle l’obligation de reclassement. Et l’employeur ne peut licencier le salarié que s’il est libéré de son obligation de reclassement :…