Précisions sur la prime « Gilets Jaune »

Les services de Matignon ont donné quelques indications sur la prime exceptionnelle que les employeurs sont invités à verser en réponse au mouvement des Gilets jaunes.
 
Qui pourra en bénéficier ?
 
Dans la limite de 1.000 €, cette prime profitera d’un régime d’exonération totale de charges sociales (y compris CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu.
 
Réservée aux seuls salariés percevant une rémunération mensuelle inférieure à 3 600 €, son montant pourra être modulé en fonction de la durée de présence effective sur l’année ou de la rémunération (de façon inversement proportionnelle au montant du salaire).
 
Cumul avec d’autres primes ?
 
En vertu du principe habituel de non substitution, elle devra s’ajouter aux primes déjà obligatoires en raison d’un accord collectif ou d’un usage d’entreprise.
 
Modalités de mise en place ?
 
S’il avait été initialement annoncé qu’elle devrait être instituée par accord collectif, cette piste semble avoir été abandonnée, en sorte qu’une simple décision unilatérale de l’employeur devrait suffire.
 
Enfin, la prime devra être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.
 
 
Le projet de loi sera présenté au Conseil des Ministres le 19 décembre 2018, dont on espère des précisions complémentaires, notamment les modalités (impératives ou non) de modulation du montant de la prime et le formalisme exigé pour sa mise en place.