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Conditions d’intervention

Les conditions d’intervention des avocats de Neocial diffèrent selon la nature des prestations réalisées.

  

En matière de conseil, elles sont facturées sur la base du temps consacré au dossier et d’un taux horaire dont le montant est préalablement convenu. Un relevé exhaustif des interventions réalisées est alors tenu à jour et remis au client sur demande. 

 

Lorsque les interventions à réaliser sont récurrentes, nous proposons 2 formules d’abonnement: 
 

  • NeoRH, un abonnement intégrant l’ensemble des interventions nécessaires aux dirigeants et/ou services ressources humaines pour sécuriser leur gestion RH. Le volume de ces interventions est forfaitisé, autorisant ainsi une bonne maitrise du budget.

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  • NeoAT, une formule d’appui technique pour la gestion des problématiques d’accidents du travail et maladies professionnelle dans leur globalité : des formalités de déclaration de l’AT/MP, jusqu’à l’étude de son impact financier et des moyens de le maîtriser, voire de la réduire.

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    En matière de contentieux judiciaire, l’assistance et la représentation assurées par les avocats de Neocial sont facturées en fonction du temps consacré aux diligences inhérentes au dossier (études, audiences, acte de procédure, démarches particulières) avec remise au client, en fin de dossier, d’un décompte exhaustif. 

     

    Si la nature du dossier l’autorise, il peut également être mis en mis en place une convention modulant le montant des honoraires en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Etant toutefois précisé que la réglementation professionnelle des avocats interdit la fixation exclusive des honoraires sur la seule base du résultat d’une affaire.

     

    L’éventuelle prise en charge de tout ou partie de tels honoraires par une compagnie d’assurance dans le cadre d’une garantie défense / recours est évidemment possible.

     

    Les règles de fixation des honoraires des avocats sont strictement encadrées par les dispositions du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 (JO du 28 novembre 1991). Vous êtes invités à les consulter sur www.legifrance.com.