Compétences


Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’un régime d’indemnisation tout à fait spécifique, comprenant notamment des prestations majorées servies par la CPAM.
 
Ces prestations, au premier rang desquelles figurent les indemnités journalières, sont ensuite répercutées sur son employeur au travers des cotisations AT qu’il doit verser à l’URSSAF.
Ce mécanisme repose sur une logique assurantielle visant à garantir l’équilibre financier de la branche AT/MP de l’assurance maladie au travers d’une démarche de responsabilisation financière de l’employeur.
 
De fait, au regard de la progression constante du nombre des accidents du travail et maladies professionnelles au cours des dernières années, la maitrise de l’évolution des cotisations AT/ MP est devenue un enjeu économique majeur pour toute entreprise soucieuse de maintenir son niveau de compétitivité et de performance.
 
Pour assurer cette maîtrise, les avocats de NEOCIAL proposent des audits de chacun des paramètres de la tarification AT/MP retenue par la CARSAT (assiettes, effectifs, codes risque, décisions de prise en charge, taux d’IPP …) et, lorsque des anomalies sont détectées, ils mettent en œuvre les actions correctrices nécessaires et, in fine, interviennent auprès de l’URSSAF pour obtenir le remboursement des cotisations trop versées.
 
Ils assurent également une assistance quotidienne des employeurs pour la gestion et le suivi de leurs sinistres AT/MP, de la phase d’instruction médico-administrative jusqu’à un éventuel contentieux général ou technique, afin d’éviter toute prise en charge qui ne serait pas strictement justifiée et ce, avant même son imputation financière à l’employeur.
 
Et l’expérience montre que l’analyse exhaustive des taux de cotisation AT/MP, associée à un suivi régulier des dossiers de prise en charge, recèle de gisements d’économies substantiels pour les entreprises.
 
Ainsi, au cours des dernières années, NEOCIAL a obtenu le remboursement par les URSSAF de plus de 500.000 € de cotisations AT/MP trop versées par ses clients.

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Attentifs aux besoins de l’entreprise et de ses dirigeants, les avocats de Neocial assurent une activité globale de conseil, imaginent les stratégies adéquates et proposent des solutions efficaces et pragmatiques sur toutes les questions relevant du droit du travail et de la sécurité sociale.

Ils interviennent dans le cadre de missions annuelles de conseil, de prestations d’audit (lors d’opérations de restructuration ou pour le traitement de problématiques telles que la tarification d’accident du travail, un changement de convention collective …) ou pour guider leurs clients dans la gestion de difficultés ponctuelles (licenciement, difficultés économiques, conflit social).

Conscients de l’intérêt d’une approche pluridisciplinaire des problématiques d’entreprise, ils collaborent, en tant que de besoin, en relation étroite avec les partenaires habituels de ses clients (conseils, experts-comptables, auditeurs, mandataires judiciaires, syndicats professionnels, etc …). Leur expertise couvre les domaines de :

 

La relation individuelle de travail

  • La maîtrise du contrat de travail : rédaction, adaptation, évolution
  • La mise en œuvre et l’animation de délégations de pouvoir
  • Le droit disciplinaire, le règlement intérieur, le traitement de l’absentéisme
  • La gestion des diverses formes de licenciement, des départs négociés, des transactions…

Les relations collectives de travail

  • La mise en place et l’animation des institutions représentatives du personnel (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, Délégation Unique, CHSCT),
  • La négociation collective (ARTT, intéressement, participation, épargne salariale)
  • La gestion des conflits collectifs (analyse, actions contentieuses urgentes)

Les restructurations d’entreprise

  • La maîtrise des conséquences sociales individuelles et collectives des diverses stratégies derestructurations d’entreprises (cessions, fusions, transferts d’actifs, location-gérance)
  • La conduite de procédures de licenciements économiques collectifs et, le cas échéant, la conception d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Les rapports de l’entreprise avec les organismes de sécurité sociale

  • L’assistance de l’employeur dans ses rapports avec l’URSSAF, de l’assistance au contrôle à la contestation éventuelle du redressement de cotisations
  • La gestion des dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle
  • L’étude et l’optimisation de la tarification d’accident du travail

La formation professionnelle

  • L’organisation et l’animation

Soucieux de ces enjeux, les avocats du Cabinet Neocial sont en mesure de conseiller, d’assister, ou de représenter leurs clients, en demande ou en défense, devant tout type de juridiction et dans toute la France :

 

Conseils de Prud’hommes

  • Contentieux de la formation et de l’exécution du contrat de travail (interprétation des clauses du contrat, durée du travail, revendications salariales, application des accords collectifs),
  • Contentieux du licenciement pour motif personnel disciplinaire (faute, indiscipline) ou professionnel (insuffisance, manque de résultat, inaptitude)
  • Contentieux du licenciement pour motif économique individuel ou collectif (suppression de postes, modification de contrat, réorganisation)

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Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale

  • Contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles,
  • Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur,
  • Contestation des redressements de cotisations sociales (URSSAF, RAM, MSA)

Tribunaux de Police et Correctionnels

  • Infractions aux règles d’hygiène et de sécurité du travail (accident du travail),
  • Infraction à la législation sur la durée du travail (heures supplémentaires, repos compensateurs, dépassement des temps de conduite),
  • Entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel,

Tribunaux d’Instance et de Grande Instance

  • Contentieux des élections professionnelles (Délégués du personnel, Comité d’Entreprise, Délégation Unique) et de la désignation des Délégués syndicaux,
  • Contentieux des conflits collectifs (Grèves, blocages) et revendications collectives,
  • Litiges relatifs au fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
  • Litiges relatifs à la conclusion et / ou à l’application des accords collectifs de branche d’entreprise ou d’établissement (accord d’ARTT, de participation, d’intéressement …)